Les réglementations sur les gobelets à usage unique dans différents pays

Billie Cup est implanté dans plusieurs pays, dont la Belgique, la France, les Pays-Bas, l’Espagne et le Canada. Chacun de ces pays a mis en place ses propres réglementations concernant les gobelets à usage unique et réutilisables, en réponse à la Directive Européenne (UE) 2019/904, aussi appelée Directive SUP (Single-Use Plastic).

Cette directive vise à réduire l’impact environnemental des plastiques à usage unique et à promouvoir l’utilisation de contenants réutilisables pour favoriser le passage à une économie circulaire. Elle interdit la mise sur le marché de plusieurs produits à usage unique. Elle interdit notamment les gobelets à boissons en polystyrène expansé, un type de plastique nocif pour l’environnement (MTECT, 2022), aussi connu sous le nom de frigolite.

Chaque État membre de l’UE a transposé cette directive au sein de sa réglementation interne, avec des degrés de sévérité variables. Certains pays se sont strictement conformés à la directive, tandis que d’autres ont instauré des règles plus rigoureuses, comme la France et les Pays-Bas.

Règlementations

Belgique

La Belgique va plus loin que la Directive Européenne. Elle interdit tous les gobelets en plastique à usage unique et pas seulement ceux en polystyrène expansé, bien que ceux en carton avec un revêtement plastique soient encore autorisés (Arrêté royal du 9 décembre 2021 relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables).

Depuis le 1er septembre 2023, l’utilisation de gobelets réutilisables est obligatoire pour les événements publics dans tout le pays.

France

Dans le cadre de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), des mesures ont été adoptées pour limiter les déchets d’emballages dans les établissements CHR (Cafés – Hotels – Restaurants) :

Depuis le 1er janvier 2023, notamment, « la vaisselle jetable est interdite dans les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas sont désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable ».

Pour la vente à emporter, des mesures incitatives pour les consommateurs sont également mises en place. Depuis le 1er janvier 2021, les consommateurs peuvent apporter leur propre contenant réutilisable chez les vendeurs de boissons à emporter et bénéficier d’une tarification réduite.

Pour en savoir plus sur les diverses mesures de la loi AGEC, vous pouvez cliquer ici : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

Pays-Bas

La mise sur le marché des produits en plastique à usage unique mentionnés dans la Directive SUP est interdite depuis le 3 juillet 2021. En revanche, le pays ne s’est pas arrêté là et a décidé d’aller au-delà des exigences de la Directive afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’usage unique.

Depuis le 1er juillet 2023, les gobelets en plastique jetables, y compris ceux partiellement constitués de plastique comme les gobelets en carton avec revêtement plastique, ainsi que les contenants en plastique jetables, sont devenus payants pour les consommateurs. De plus, les commerçants sont tenus de proposer une alternative réutilisable à leurs clients. Cela peut se traduire par la mise à disposition de gobelets ou de contenants réutilisables que les clients peuvent rapporter ultérieurement, ou en encourageant les consommateurs à apporter leur propre contenant (« Bring Your Own »).

En outre, depuis le 1er janvier 2024, les gobelets à usage unique contenant du plastique et les contenants plastiques jetables sont interdits pour la consommation sur place, que ce soit dans les établissements HORECA, lors d’événements, dans les bureaux, les associations ou les clubs de sports.

Canada

La loi canadienne « Single-use Plastics Prohibition Regulations » (SUPPR) interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, à savoir : les sacs légers utilisés à la caisse, les couverts, les porte-gobelets, les touillettes, les pailles, ainsi que plusieurs articles de restauration contenant des types spécifiques de plastiques jugés nuisibles. Parmi les produits de restauration prohibés par la loi, on trouve notamment les gobelets en polystyrène expansé, extrudé, en carbone noir et en plastique oxo-dégradable.

Découvrez-en plus sur la loi ici : Government of Canada. (18/04/2023). Single-use Plastics Prohibition Regulations – Overview. Retrieved from : https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-reducing-waste/reduce-plastic-waste/single-use-plastic-overview.html

Espagne

La loi sur les déchets 7/2022 interdit la mise sur le marché des produits en plastique jetables définis dans la Directive Européenne. Cette loi va plus loin en interdisant également les emballages plastiques pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Les supermarchés et supérettes ayant une surface supérieure ou égale à 400m doivent également allouer au moins 20% de leur espace à des produits en vrac ou dans des contenants réutilisables.

Bien que seuls les gobelets en polystyrène expansé soient interdits, les commerçants doivent accepter de servir les consommateurs dans leur propre contenant. Depuis janvier 2023, les gobelets à usage unique sont également payants pour les consommateurs.

On notera également que diverses régions d’Espagne ont adopté leurs propres réglementations régionales. Par exemple, les Îles Canaries interdisent l’utilisation de contenants à usage unique pour les évènements publics depuis le 1er janvier 2021. Navarre et les Îles Baléares ont défini des objectifs de réutilisation à atteindre dans le secteur HORECA (Hotel, Retail & Catering), aussi appelé CHR en France : servir 80% des bières, 70% des sodas et 40% de l’eau dans des contenants réutilisables d’ici 2028.

Il est donc recommandé de se référer aux réglementations régionales en Espagne, étant donné que certaines régions établissent leurs propres règles.

Sources :

Union Européenne :

  • Directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0904
  • Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT). (17 mai 2022). Réduction de l’impact environnemental du plastique : engagement des acteurs de la filière polystyrène. Retrieved from : 
  • Oliver, A. (02/06/2023). Déchets : qu’est-ce que la directive sur les plastiques à usage unique ? Toute l’Europe.eu. Retrieved from https://www.touteleurope.eu/environnement/dechets-qu-est-ce-que-la-directive-sur-les-plastiques-a-usage-unique/

 

Belgique :

  • Écoconso. (25 janvier 2022). Plusieurs objets jetables en plastique sont désormais interdits. Retrieved from https://www.ecoconso.be/fr/content/plusieurs-objets-jetables-en-plastique-sont-desormais-interdits
  • Wallonie : Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2023/03/09/2023044053
  • Bruxelles : Bruxelles.be. (s.d.). Interdiction du plastique à usage unique lors des évènements. Retrieved from https://www.bruxelles.be/interdiction-du-plastique-usage-unique-lors-des-evenements
  • Flandre : OVAM. (s.d.). Wetgeving drankverpakkingen en voedselverpakkingen. Retrieved from https://ovam.vlaanderen.be/wetgeving-drankverpakkingen-en-voedselverpakkingen

 

France :

  • Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. (15 novembre 2023). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Retrieved from https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

 

Pays-Bas :

  • CMS law tax future. (29/02/2024). Plastics and packaging laws in the Netherlands. Retrieved from : https://cms.law/en/int/expert-guides/plastics-and-packaging-laws/the-netherlands
  • gov.nl. (s.d.). Rules for plastic cups and container (disposable plastic). Retrieved from https://business.gov.nl/regulation/customers-must-pay-for-plastic-cups-and-containers/

 

Canada :

  • Government of Canada. (18/04/2023). Single-use Plastics Prohibition Regulations – Overview. Retrieved from : https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-reducing-waste/reduce-plastic-waste/single-use-plastic-overview.html

 

Espagne :

  • Copello, L., Maillot, J., & Cullen, N. (September 2022). Single Use Plastics Directive Implementation Assessment Report. Rethink Plastic Alliance. Retrieved from https://rethinkplasticalliance.eu/wp-content/uploads/2022/09/SUP-Implemetation-Assessment-Report.pdf
  • Law 7/2022 of 8 April on waste and contaminated soils for a circular economy: https://www.boe.es/boe/dias/2022/04/09/pdfs/BOE-A2022-5809.pdf