Parrainage Billie Cup France - Règlement

Article 1 : Objet du règlement de Parrainage

 

La présente opération de parrainage (ci-après le(s) « Parrainage(s) ») est organisée par la société SAS RE-UZ FRANCE, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 530 045 772, au bénéfice de la communauté Billie Cup France (ci-après « Billie Cup France »). 

 

Pour toute information concernant le Parrainage, vous pouvez contacter Billie Cup France aux contact suivants :

 

Le Parrainage est l’opération par laquelle une personne morale, tel que défini à l’article 3.1, (ci-après le « Parrain ») introduit une autre personne de sa connaissance, nouveau partenaire de la communauté Billie Cup France (ci-après le « Filleul »).

 

 

Article 2 : Durée de l’opération de Parrainage 

 

L’opération de Parrainage se déroulera du 22 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Seuls les Parrainages ayant abouti à la signature d’un contrat tel que défini à l’article 3 du présent règlement seront soumis au présent règlement de Parrainage.

Billie Cup France se laisse le droit de modifier la durée de l’opération à tout moment, sans préavis.

 

 

Article 3 : Conditions de participation

 

Article 3.1 : Conditions pour être Parrain

 

Le Parrainage est ouvert, sans distinction, à tous les commerçants partenaires de la communauté Billie Cup France. Le Parrain n’a pas de limite pour ce qui est du nombre de Filleuls. 

Pour participer au Parrainage, le Parrain doit notamment remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Être partenaire de la communauté Billie Cup ;
  • Accepter sans réserve le présent règlement

 

Article 3.2 : Conditions pour être Filleul

 

La participation en qualité de « Filleul » à l’opération de Parrainage est ouverte à tous les commerçants, situés en France, susceptibles d’utiliser les tasses réemployables Billie Cup dans le cadre du bon fonctionnement de la communauté.

On entend par Filleul un nouveau commerce qui devient partenaire de la communauté Billie Cup France. Celui-ci peut à son tour par la suite devenir Parrain et profiter des récompenses de cette opération Parrainage.  

 

Pour participer au Parrainage, le Filleul doit remplir la condition suivante :

  • Ne pas avoir déjà commandé des produits de la communauté Billie Cup.

 

 

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Il ne peut y avoir qu’un seul Parrain par Filleul. Dans le cas où un Filleul serait présenté par deux Parrains, seul le premier Parrain à avoir présenté le Filleul et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement percevra les avantages du Parrainage. 

 

 

Article 4 : Les modalités de l’opération 

 

Les personnes remplissant les conditions de participation applicables aux Parrains sont invitées à parrainer, dans le délai défini à l’article 2, leur(s) Filleul(s) répondant aux conditions de participation en nous contactant par mail, téléphone ou les réseaux sociaux aux coordonnées communiquées à l’article 1.

 

Le Parrain doit renseigner les coordonnées du Filleul (nom et prénom du gérant(e), nom du commerce et moyen de contact).

Billie Cup France s’engage à contacter, dans les meilleurs délais, tout Filleul répondant aux conditions de participations présenté par un Parrain. Billie Cup France reste libre de ne pas conclure un accord avec un Filleul présenté pour différentes raisons comme en cas de suspicion de fraude ou de manquement au présent règlement. 

 

 

Article 5 : Validité du Parrainage

 

Une fois Billie Cup France et le Filleul mis en relation :

 

  • Si leurs échanges aboutissent à la signature d’un bon de commande, Billie Cup France en informe le Parrain qui recevra l’avantage prévu à l’article 6.

Sous réserve du respect des conditions et modalités de participation visées à l’article 3, le Parrainage est considéré comme valide et le droit à attribution d’un avantage est considéré comme acquis. Le Parrain sera informé par l’équipe Billie Cup France afin de percevoir sa récompense prévue selon l’article 6 de ce règlement ;

 

  • Si les discussions entre le Filleul et Billie Cup France ne permettent pas d’aboutir à la signature d’un bon de commande, le Parrain ne pourra prétendre à aucune récompense ou avantages en vertu du présent Règlement.

 

 

Article 6 : Avantages

 

Article 6.1 : Les avantages destinés aux Parrains

 

Après validation du Parrainage, le Parrain pourra bénéficier d’avantages différents selon le nombre de Filleul(s) parrainé(s).

 

  • Pour le 1er Filleul, le Parrain se verra offrir la moitié d’un carton (20 ou 30 unités) d’un produit (tasse ou couvercle).
  • Pour le 2ème Filleul, le Parrain se verra offrir un carton (40 ou 60 unités) d’un produit (tasse ou couvercle).

 

Chaque Parrain n’ayant pas de limite pour ce qui est du nombre de Filleuls présentés, les récompenses ci-dessus fonctionnent sous la forme de cycle. Par exemple, pour le 3ème Filleul présenté par un Parrain, ce dernier recevra la récompense pour le 1er Filleul, c’est-à-dire la moitié d’un carton (20 ou 30 unités) d’un produit (tasse ou couvercle).

 

 

Les récompenses seront envoyées aux Parrains dès l’envoi de la commande pour le Filleul.

 

Article 6.2 : Les avantages destinés aux Filleuls

 

Le Filleul se verra offrir l’adhésion à la communauté Billie Cup France lors de sa première commande. 

 

 

Article 7 : Responsabilité

 

La seule participation au Parrainage vaut acceptation par les participants des termes du présent Règlement.

Toute participation au Parrainage ne respectant pas les conditions et modalités de participation définies aux présentes, se verra annuler le droit de bénéficier, des avantages accordés au titre de l’opération de Parrainage, sans préjudice du droit pour Billie Cup France de faire valoir ses droits et de réclamer la réparation de tout préjudice auprès de toute juridiction compétente.

Le non-respect total ou partiel des dispositions du présent Règlement, par le Parrain ou le Filleul entraînera, par conséquent, immédiatement la nullité du Parrainage en cause. En cas d’annulation d’un Parrainage, Billie Cup France pourra exiger des participants en cause la restitution en nature, ou sous la forme d’une contrepartie financière, des avantages perçus indûment.

La responsabilité de Billie Cup France ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de l’absence de prise en compte d’une demande de Parrainage résultant notamment du non-respect ou de la non-conformité à l’une quelconque des conditions du présent Règlement par le Parrain et/ou le Filleul.

 

 

Article 8 : Données personnelles 

 

Article 8.1 : Utilisation des noms des Parrain et Filleul

 

Par l’acceptation du présent Règlement, les Parrains et Filleuls autorisent Billie Cup France à utiliser leur dénomination sociale à d’éventuelles fins promotionnelles internes à Billie Cup France liées au Parrainage, et sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer aux Parrains et Filleuls un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

 

Article 8.2 : Informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel

 

Les informations à caractère personnel, concernant les Parrains et Filleuls, recueillies dans le cadre du Parrainage, sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°04-801 du 6 août 2004 et la loi n°18-493 du 20 juin 2018. Les Parrains comme les Filleuls sont informés que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’opération de Parrainage et à l’attribution des avantages, et pour les Filleuls, au surplus, à la création de leur contrat de prestation de services.

 

Seule Billie Cup France, ses employés et ses éventuels sous-traitants en charge des actions liées directement ou indirectement au Parrainage, seront destinataires de ces données.

 

Conformément à la règlementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne physique, Parrain ou Filleul, gérant ou préposé de ceux-ci, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel. 

Billie Cup France s’engage à n’utiliser les informations du Filleul renseignées par le Parrain qu’aux seules fins du Parrainage envisagé.